mardi 24 oct. 2017

EPHC : Les avis de la Commission paritaire nationale d’interprétation (2008-2012)

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ARCHIVES DE SEP 2008 AU 20 JUIN 2012

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Avis 1 - 24 septembre 2008 :

Quelle est l’adresse à laquelle remonter les questions / problèmes relevant de l’application de la convention collective ?

Comment calculer la période de référence pour déterminer quel type de contrat utiliser pour les enseignants ?

L’accord de prévoyance dans l’entreprise est plus favorable que l’accord de prévoyance prévu par la convention collective : l’employeur doit-il quand même le dénoncer ?

Avis 2 24 février 2010 :

Recours au CDD d’usage (article 3.3.5)

Avis 3 10 mars 2009 :

Question concernant la reconnaissance de la qualité d’enseignant d’un salarié assurant un service moyen de 653 heures d’enseignement par an dans le secteur de l’enseignement supérieur privé hors contrat post BAC+3

Avis 4 24 février 2010 :

Question concernant la demande d’application de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (CCN EPHC) en lieu et place de la convention collective des organismes de formation (CCN OF) – CGT- La Compagnie de Formation

Question concernant la demande d’application de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat {CCN EPHC) au sein de l’école CREAPOLE Paris en vue d’obtenir le maintien de salaire pour un salarié en arrêt maladie depuis le 12 février 2009. CGT- CREAPOLE

Question de plusieurs salariés concernant la rémunération des enseignants de même qualification en fonction de la discipline enseignée au sein de l’école AUP {American Unversity of Paris) – AUP

Avis 5 – 09 décembre 2009 :

Au sein de l’établissement d’enseignement supérieur : The American University of Paris, des enseignants cadres sont recrutés sous conventions de forfaits jours.-

Avis 6 – 09 décembre 2009 :

Classification et rémunération des enseignants intervenant à plusieurs niveaux d’enseignement.

Avis 7 – 27 janvier 2010 :

Demande d’interprétation de la convention collective concernant un contrat de travail de Monsieur X (ESLSCA)

 Avis 8 – 24 février 2010 :

The American University of Paris demande à la Commission paritaire nationale d’interprétation et de conciliation de confirmer la possibilité de recourir aux conventions de forfait en jours pour le personnel enseignant en application d’un accord d’entreprise.

 Avis 9 – 24 février 2010 :

Prévoyance – application de la convention collective – Écoles de Condé Paris, Lyon et Nancy

 Avis 11- 26 mai 2009 :

Classification et rémunération des enseignants intervenant à plusieurs niveaux d’enseignement.

 Avis 12 – 16 juin 2010 :

1) Problème posé par l’article 4.4.2 b. prévoyant un « bloc estival » obligatoire.

2) Article 4.1.6: délai de prévenance en cas de modification de planning.

Avis 13

 

 Avis 14 – 25 janvier 2011 :

1) contrats du travail

2) activités induites

Avis 15 – 25 janvier 2011 :

1) réunions de travail

2) activités induites

Avis 16 - 25 janvier 2011 :

Semaines de composition ; oraux Bac blanc ; heures de soutien scolaires ; devoirs de vacances

Avis 17 – 8 février 2011 :

congés payés

 Avis 18 -16 mars 2011 :

statut des tâches

 Avis 19 -1 juillet 2011 :

Quelle est la part de salaire que l’employeur doit retenir en cas de maladie d’un salarié de moins de 12 mois d’ancienneté ou d’un salarié plus ancien avant le maintien du salaire à partir du sème jour (Cf. art. 5.2.4) ?

 Avis 20 – 1 juillet 2011 :

Des salariés demandent à ce que soient précisés ou explicités les points suivants :

- les heures programmées et non effectuées du fait de l’École ;

- la notion d’activités induites au regard de l’ensemble de leurs activités professionnelles au sein de leur établissement et des activités annexes et périscolaires prévues par la CCN ;

- la question des périodes de formation mises en place par l’employeur.

Avis 21 – 8 novembre 2011 :

rémunération des heures de délégation du Délégué du Personnel

Avis 22 –15 février 2012 :

demande de clarification des pratiques du temps partiel

 Avis 23 – 15 février 2012 :

Comment les jours fériés chômés sont ils rémunérés ?

Avis 24 partie 1

Avis 24 partie 2

concernant le temps de travail des enseignants

Avis 25 – 20 juin 2012 :

Questions sur la mise en œuvre de l’article 4.4.1 concernant le temps de travail des enseignants

Avis 26

 

Avis 31  – 25 sept 2012 : la qualification des cas particuliers de leçons de piano

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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