vendredi 21 juil. 2017

OF : LA FFP NE FERA PAS LA LOI

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Alliée sans vergogne avec les chocolatiers et les marchands d’articles de sport et de loisirs, la FFP* tente par un article glissé comme par hasard dans un accord  supposé « sécuriser l’emploi » d’étendre  le CDII, à titre expérimental,  à tous les salariés des organismes de formation. Les plus petits (et les plus nombreux), moins de 50 ETP: ainsi ils n’auront ni CE ni CHSCT.

Ce CDII d’application directe ne concernera pas les  formateurs en langues puisqu’ils sont déjà conventionnellement (Art. 6 de la CCNOF) confinés dans ce type de contrat de travail.

Une longue histoire

Le CDII introduit à la dernière minute dans la négociation de la Convention Collective des Organismes de Formation en 1988, ne concernait que les « profs de langues »: les Ecoles de langues étaient à l’époque le fer de lance de la FFP.

En 1999, dix ans plus tard, à l’occasion de la négociation sur la réduction du temps de travail (RTT), le titre IX de l’accord prévoyait  la négociation de l’extension d CDII à l’ensemble des Organismes de Formation. Cette négociation n’a jamais vu le jour…

Il aura fallu l’ANI pour que le CDII revienne sur la table dans les Organismes de formation: la FFP aura bien défendu ses intérêts au sein du MEDF! Le CDII réapparaît au coeur de l’accord sur la sécurisation de l’emploi et il fallait des syndicalistes analphabètes en droit du travail pour introduire cette machine de guerre contre le CDI et le CDD dans le Code du travail.

La vraie nature du CDII :

Qui sait que ce Contrat de travail atypique n’est défini que par « une alternance de périodes travaillées et non travaillées, prévisibles ou non prévisibles »? Serait-il sécurisé parce qu’à durée indéterminée?

Qui sait que ce contrat ne bénéficie pas des mesures protectrices du CDI à temps partiel même s’il est dans 9 cas sur 10 à temps partiel?

Qu’on peut conclure un CDII de 200 heures annuelles et faire faire au titulaire d’un tel contrat plus de 1000 heures qui ne seront ni majorées, ni intégrées au volume horaire contractuel?

Et que l’année suivante l’employeur n’est tenu d’attribuer au salarié que les  200h annuelles du contrat initial?

Imaginez que ce salarié demande une augmentation de son taux horaire, ou qu’il demande l’organisation d’élections de délégués du personnel?

Ou plus simplement que toutes ses heures de préparation, de déplacement, d’activités connexes lui soient payées correctement, conformément à la loi… pas la peine de faire un dessin!

Quel contrat est-t-il plus précaire? le CDD qui permet les allocations chômage? qui donne droit à une prime de précarité?

La formation ? Une marchandise comme les autres ?

Quand il s’agit de disserter sur la formation professionnelle des salariés et de son financement surtout dans des cénacles « respectables », la formation n’est pas une marchandise comme les autres … Quand il s’agit des contrats de travail des formateurs,  des garants de la qualité des prestations dispensées, là on est dans le bas de gamme : il n’y a pas de petites économies!

Soulignons quand même que le dernier bilan social de la Branche  (85% des OF sont privés: le secteur public est à la portion congrue) présente un secteur « plutôt dynamique »… sans commentaire… ça ne peut que prospérer avec la montée des plans sociaux…

Tous les salariés dans le même sac de la grande précarité:
Tous vendeurs en CDII: une prestation de formation, une cloche en chocolat, une paire de skis ou un maillot de bain…la marchandise  ne diffèrera que par sa marque : LACOSTE OU GO SPORT, MARQUISE DE SEVIGNE ou MON CHERI, Formation pour cadre supérieur ou pour demandeur d’emploi… on fera quand même une petite différence sur le salaire… et encore!
Est-ce bien raisonnable?

NON la FFP NE FERA PAS LA LOI !

Téléchargez le tract

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