mardi 24 oct. 2017

OF : retraites – infos pratiques

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RETRAITES : INFOS PRATIQUES

1.    L’assuré peux demander à tout moment son relevé de carrière à la CNAV. Ça permet de voir combien de trimestres l’assuré a accumulé et de vérifier les sommes déclarées par l’employeur (salaires bruts).

2.    Pour les temps partiels c’est la même chose que pour les temps pleins : la pension est au prorata des salaires déclarés par l’employeur et du montant des points.

3.    Pour la pension « vieillesse » servie par la Sécu (CNAV) : elle est égale à 50% des salaires déclarés ; pour la caisse complémentaire ARRCO-AGIRC ça dépend du montant du point (ils ont tous été « harmonisés » : il n’y a plus qu’une valeur du point).

4.    Les cotisations sont fixées conventionnellement selon l’accord du 20 décembre 1991 (page 69 de la CCNOF) soit depuis le 1/1/1994 à 3% pour le salarié et 3% pour l’employeur. Mais un accord d’entreprise peut fixer une cotisation supérieure pour une meilleure pension, mais elle ne peut pas être inférieure.

5.    Trimestres cotisés : Entrent dans le calcul de la durée d’assurance au régime général (c’est notre cas) : tous les trimestres acquis par les cotisations ; le salaire minimal qui donne lieu à validation d’un trimestre est, depuis 1972, de 200 Smic horaires (au 1er janvier) soit  8,71 x 200 = 1742€ pour 2009.

6.    C’est le montant du salaire qui donne lieu à l’attribution des trimestres et non la durée du travail. Ainsi, un très gros salaire, même alloué sur 1 mois, peut valider jusqu’à 4 trimestres (pour 2009, un tel salaire devrait se monter à 1742€ x 4= 6968€). De façon plus plausible 2 ou 3 salaires perçus sur une année peuvent aboutir au même résultat. En revanche, il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.

7.    Les trimestres présumés ou régularisés : Si les caisses (CNAV et complémentaire)  n’ont pas pu enregistrer certaines périodes de cotisations, l’assuré peut demander qu’elles soient prises en compte,    à condition d’apporter la preuve de leur précompte (par des bulletins de paie, le témoignage du comptable de l’entreprise etc.) L’assuré peut aussi demander à son employeur de verser à l’URSSAF(ou à sa caisse de retraite, à partir de 2010, les cotisations de retraite qu’il n’a pas acquittées à leur date d’exigibilité. Cette régularisation se fait à un taux majoré. C’est le cas si c’est un jugement du Conseil de Prud’hommes qui l’exige.

8.    Les trimestres assimilés : c’est le cas du trimestre au cours duquel est survenu votre accouchement ; du trimestre où vous avez perçu votre 60ème jour d’indemnité journalière de maladie ou d’accident du travail, de chaque trimestre pendant lequel vous avez perçu une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 66%, les périodes de chômage donnent également lieu à des trimestres de retraite sous certaines conditions : les périodes de chômage justifiées, antérieures à 1980, sont validées, que le chômage ait été indemnisés ou non. Après 1980, est validé un trimestre par période de 50 jours de chômage indemnisé, de préretraite, de chômage solidarité. Lorsque l’indemnisation du chômage cesse, la période de chômage est validée dans la limite de 1 an (5 ans pour les assurés qui, à 55 ans au moins à la date cessation de l’indemnisation, totalisent 20 ans de cotisations tous régimes confondus). Si le chômeur n’a pas été indemnisé, 1 année peut lui être validée (une seule fois dans sa vie).

9.    Si l’assuré prends un congé sans solde : pas de salaire, pas de cotisations mais si le salaire perçu est assez élevé pour valider un trimestre (voir plus haut) c’est bon ! à condition de ne pas renouveler trop fréquemment ce type de congé. Le montant de la pension est fonction du montant des salaires sur lesquels ont été prélevées les cotisations.

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