mardi 24 oct. 2017

OF: Les avis de la CPN de 1989 à 2009

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Commission Paritaire Nationale (interprétation de la Convention collective nationale des organismes de formation) maintenant connue sous le nom CPNIV (Commission Paritaire Nationale de l’Interprétation et Validation)

En 2009, cette commission est interrompue pendant deux ans et à ce jour il y a 17 saisines de la commission en attente de réponse.

Téléchargez les avis sur l’article 1 : champ d’application

Téléchargez les avis sur l’article 2 : durée, dénonciation, révision

Téléchargez les avis sur l’article 3.9 : représentants du personnel

Téléchargez les avis sur l’article 5 : contrat du travail

Téléchargez les avis sur l’article 6 : CDII

Téléchargez les avis sur l’article 7 : période d’essai

Téléchargez les avis sur l’article 8 : rupture du contrat

Téléchargez les avis sur l’article 10 : durée du travail

Téléchargez les avis sur l’article 10-4-4 : jours mobiles

Téléchargez les avis sur l’article12 et 13 : congés payés et jours fériés

Téléchargez les avis sur l’article 14  : arrêt maladie

Téléchargez les avis sur l’article 15 : maternité, adoption

Téléchargez les avis sur l’article 16 : prévoyance

Téléchargez les avis sur l’article 18 : commission paritaire

Téléchargez les avis sur l’article 20 : classifications

Téléchargez les avis sur l’article 21, 22  : rémunération

Téléchargez les avis sur l’accord réduction du temps du travail

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