prendre une tournure constructive et positive. Chacun réaffirme sa volonté d’arriver à des accords dans l’écoute et dans le respect du dialogue social.

Ordre du jour :

• Mise en place des commissions : (budget prévisionnel et désignations des présidents et vices présidences)

• Méthodologie de refonte de la convention collective

• Calendrier octobre 2012 – juin 2013

• Présentation accord prévoyance

• Questions diverses, date et ordre du jour de la prochaine CPNN

1) Mise en place des commissions (budget prévisionnel et désignations) Rappel des nouvelles dénominations des commissions :

CPNN : Commission Paritaire Nationale de Négociation

CPEF : Commission Paritaire Emploi et Formation

CPPO : Commission Paritaire de Pilotage de l’Observatoire des métiers

CPIV (ex CPN) : Commission Paritaire d’Interprétation et Validation.

CPP : Commission Paritaire de Prévoyance

CVD : Commission de Veille contre les Discriminations

ASSOCIATION DE GESTION

Toutes les commissions ont un président et un vice président sauf l’association de gestion qui a en plus un trésorier et un trésorier adjoint.   Voici la répartition des mandats :

CPNN :

Président (FFP) Vice-président : (CGC).

ASSOCIATION DE GESTION :

Président (CGC) Vice-président : (FFP Trésorier : (FFP), Trésorier adjoint : (CGT).

CPIV :

Président (FFP) Vice-présidente : (CGT)

CPP :

Président : (CFDT), Vice-président (FFP)

CPEF

Président : (CFDT) Vice-président : (FFP)

CPPO :

Président : (FFP), Vice-président : (CFTC) .

CVD :

Président : (CFTC) Vice-président (FFP)

Pour éviter une personnalisation des mandats, il est décidé qu’ils seront attribués aux organisations syndicales, de façon à pouvoir facilement procéder à des remplacements en cas de besoin. Les nouveaux mandats auront une validité d’un 1 an ½ pour le premier, deux ans par les suivants.

2) Méthodologie de refonte de la convention collective

Le collège salarial a travaillé en intersyndicale sur une proposition de méthodologie : Sur la méthode : il serait trop compliqué et long de travailler article par article, le collège est d’accord pour découper le travail de refonte en trois grand chapitres, définir les objectifs et ensuite aborder la méthodologie en procédant article par article. Une Interruption de séance est nécessaire pour permettre à l’intersyndicale de définir de façon unitaire sa proposition qui est la suivante :

Pour la CGT nous souhaitons travailler article par article, ce qui ne fait pas l’unanimité chez les autres OS qui sont plus favorables à un découpage le travail de refonte en trois grands chapitres, et ainsi définir les objectifs et ensuite aborder la méthodologie en procédant article par article. La réflexion se développerait autour de trois thèmes :

1) classifications, temps de travail, contrat de travail, profils de poste, nouveaux métiers, grille de salaires. Sans se focaliser uniquement sur les formateurs et tenant compte de l’apparition de nouveaux métiers.

2) Le droit des salariés : droit syndical et application du Code du Travail ;

3) Formation professionnelle et gestion des compétences (droit à la formation, maintien dans l’emploi).

FO souligne la nécessité de débattre également sur le champ d’application : aujourd’hui beaucoup de structures qui dispensent de la formation continue ne rentrent pas dans le champ d’application de la CNNOF (CFA, centres de bilan de compétences, animation, métallurgie, sport etc.). Il s’agit de trouver un accord sur l’exclusion ou l’intégration des ces structures dans le champ d’application de la CNNOF. Il faut également faire la lumière sur la réalité du marché : aujourd’hui les OPCA déclarent 82000 organismes de formation déclarés, alors que ceux qui sont recensés et qui appliquent la CNNOF ne sont que 8600 environ.

Ces trois thèmes sont concomitants et les travaux se baseront sur ceux déjà réalisés dans le passé. Pour la FFP les enjeux mis en avant sont le développement de la valeur économique et sociale. Le collège patronal propose les thèmes suivants:

1) Métiers compétences et classifications

2) Organisation des temps au travail (dont formation)

3) Relation au travail (dialogue social et relation individuelle au travail)

Après débat, la configuration suivante est adoptée par les deux collèges :

 Métiers, compétences et classifications (y compris profil de poste) grilles de rémunération ;

 Organisation des temps au travail ;

 Relation au travail (dialogue social, relations individuelles et collectives du travail) ;

 gestion prévisionnelle des compétences et formation professionnelle.

Lors de la prochaine réunion, chaque organisation syndicale s’engage à présenter une proposition sur la méthodologie de travail à adopter suivant les thèmes ci-dessus.

Prochaines réunions : 20/09, 8/11, 17/12,

Le travail engagé est un travail au long cours, on appréciera rapidement si les intentions affichées débouchent sur des échanges constructifs. Nous ne manquerons pas d’alerter nos syndiqués pour qu’ils se mobilisent sur leurs lieux de travail pour la sauvegarde des maigres acquis conventionnels.

Pour la CGT pas question d’accepter la méthode du «donnant / donnant» : les salariés n’ont rien à « donner » puisqu’ils n’ont rien ! Ils veulent seulement que leur travail et leur engagement professionnels soit reconnus à leurs justes valeurs (en matière de contrats, de classification, de salaire et de carrière). C’est la moindre chose et c’est déjà beaucoup dans notre secteur professionnel ! »

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