lundi 21 mai 2018

SUP de CO Amiens : La cour de Cassation rejette la question prioritaire de Constitutionnalité

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La Cour de cas­sa­tion a refusé de trans­mettre au conseil consti­tu­tion­nel une ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tio­na­lité (QPC) concer­nant la loi sur le har­cè­le­ment moral sou­le­vée lors du pro­cès de diri­geants de Sup de Co à Amiens

La chambre cri­mi­nelle de la Cour de cas­sa­tion a pro­noncé un non-lieu à trans­mettre, dans un arrêt daté du 7 juin, au motif que le conseil consti­tu­tion­nel s’est déjà pro­noncé sur cette dis­po­si­tion consti­tu­tion­nelle

Le 24 mars, le pro­cès de quatre diri­geants de l’école de com­merce, pour­sui­vis pour har­cè­le­ment moral après le sui­cide d’une ancienne direc­trice sur son lieu de tra­vail, avait été reporté, au grand dam des par­ties civiles.

Le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel avait jugé rece­vable la QPC sou­le­vée par l’avocat d’Isabelle Mathieu, direc­trice admi­nis­tra­tive et finan­cière de l’école.

Le pro­cès avait déjà été reporté une pre­mière fois en début d’année, en rai­son d’une irré­gu­la­rité de forme dans la cita­tion déli­vrée contre l’association de l’école.
Notre Camarade Patrice TOTO, une des victimes recensées dans la procédure  a déclaré à l’AFP : nous pen­sons qu’il est temps de ren­trer dans le coeur du sujet ». Selon lui, le pro­cès devrait reprendre à l’automne.
Le SNPEFP-CGT salue cette décision de la Cour de Cassation qui consacre le combat courageux de nos camarades et qui « remet » enfin les pendules à l’heure.

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