dimanche 19 nov. 2017

Indiscret. Un rapport propose de faire évoluer le statut des écoles de commerce

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L’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) réfléchit à une modification du statut des écoles de commerce consulaires. Elle a commandé une « étude juridique » confidentielle sur les écoles supérieures de commerce (ESC), prélude à leur évolution.

Quel avenir pour les écoles de commerce consulaires ? À l’heure de la réforme des CCI, la question devient pressante dans les couloirs de l’ACFCI. Les membres du réseau consulaire ont même discrètement commandé un rapport, rendu en avril 2010. Educpros se l’est procuré. « Il s’agit d’un rapport exploratoire, désamorce tout de suite Bernard Legendre, délégué général adjoint pour la formation, les systèmes d’information et l’innovation. L’intérêt est d’avoir un point de vue extérieur, de réaliser un benchmark de la situation actuelle. La démarche est plus intéressante que les conclusions. »

Un nouveau statut proche de celui des clubs de foot
De fait, la proposition défendue par le cabinet Reinhart, Marville Torre de créer un nouveau statut proche de celui des clubs de football professionnels pour les écoles de commerce apparaît plus comme une provocation que comme une solution.

Les 59 premières pages (sur 72 hors annexes) portent d’ailleurs sur un vaste état des lieux des statuts existant en France et à l’étranger. « Cela a eu un effet d’échanges entre les écoles, il n’y a pas d’intention immédiate de changement », souligne Bernard Legendre. Après une trentaine d’entretiens réalisés auprès des responsables de CCI gérant une école de commerce, les avocats constatent « une quasi-unanimité » pour conserver les écoles au sein des CCI.
Toutefois, pour faire face à la compétition internationale et aux conséquences de la RGPP, les élus semblent ouverts à d’éventuels « rapprochements entre ESC », à « une plus grande autonomie opérationnelle pour les écoles », ainsi qu’à la « nécessité de trouver de nouvelles sources de financement ».

Les rapporteurs ont pointé quelques problèmes à régler, selon eux, pour développer les business schools. « Les écoles associatives ou intégrées à la CCI font peur aux partenaires privés, glisse maître Charlotte Jacquin. De même, certaines structures fonctionnent trop en vase clos sans accepter de personnalités extérieures dans leur conseil d’administration.»
Création de structures privées afin d’attirer des investisseurs
Dès lors, les avocats préconisent de concilier une plus grande autonomie des ESC avec un maintien du rôle des CCI dans les écoles. De même, s’ils voient un avantage dans la structure publique pour attirer des subventions, ils défendent davantage la création de structures privées afin d’attirer des investisseurs et de diversifier les sources de financement pour se développer. Une recommandation déjà en partie appliquée par certaines écoles qui externalisent « leurs activités de formation continue sous la forme d’une société commerciale »
Ce rapport, remis avant le vote de la réforme à l’Assemblée, n’a débouché « sur aucune décision pour le moment, précise maître Jean-Baptise Guillot. Mais nous sommes prêts à adapter nos propositions à la loi si l’ACFCI nous le demande. »

Il devra très certainement attendre. Les CCI sont en fin de mandature et aucune décision ne devrait être prise avant les élections de cette fin d’année. L’avenir à donner aux ESC pourrait être un débat décisif dans la campagne.

 

HEC calquée sur le PSG


Donner aux écoles de commerce le même statut que les clubs de foot. Voilà l’idée défendue par le cabinet Reinhart Marville Torre, une société d’avocats spécialisée dans… le droit du sport ! Le concept est une structure bicéphale : d’un coté, une association qui gère le pédagogique et dans laquelle la CCI est une composante majeure et, de l’autre, une société d’ordre privé gérant les activités à caractère marchand. « C’est le statut adéquat pour combiner les avantages du public et du privé », soutient maître Jean-Baptiste Guillot

Cette proposition n’a pas soulevé l’enthousiasme de tous les commanditaires. « Les rapporteurs étaient libres de faire des propositions, l’ACFCI est libre de ne pas les suivre », commente sobrement Bernard Legendre. « Je ne vois pas l’intérêt de créer un nouveau statut, il est possible de faire des montages satisfaisants dans le cadre de la législation existante », observe François Duvergé. Une nouvelle réforme n’est donc pas pour demain. « À la remise du rapport, le président de l’ACFCI nous a dit “Attention de ne pas aller trop vite” », sourit l’avocat.

Olivier Monod 11.10.2010

http://www.educpros.fr/

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