dimanche 19 nov. 2017

En catimini, le gouvernement démantèle la médecine du travail

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Le Medef en rêvait, le gouvernement l’a fait : un amendement à la réforme des retraites abandonne la médecine du travail au patronat. En effaçant la loi de 1946 qui avait institué la protection des salariés, la majorité parlementaire confond la santé au travail avec le service aux entreprises.

 

Depuis quelque temps, les employeurs nous demandent de traiter de sujets non gênants, comme la lutte contre l’alcoolisme, ou de mener des campagnes de sécurité sur le port du casque, alors qu’on assiste à la montée des risques psychosociaux et des maladies professionnelles. » Ce témoignage du docteur Yusuf Ghanti, membre du collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse, illustre l’altération que subit actuellement la médecine du travail, un secteur que le gouvernement s’apprête à démanteler en catimini.

En effet, c’est par un amendement bâclé, sorti au dernier moment lors des discussions parlementaires sur la réforme des retraites, sous prétexte d’une adaptation du rôle des services de santé au travail au volet « pénibilité », que va se régler le sort de l’un des acquis de la Libération. Avec cette réforme, il ne s’agit plus d’« éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », comme le définissait la loi de 1946, mais de « diminuer les risques professionnels ». Une formulation qui supprime la référence au lien causal entre travail et santé. Le rêve du patronat.

« Bien que le ministre du Travail se défende d’avoir agi sous la pression du patronat, l’analyse historique montre que cette réforme ne fait que parachever vingt-cinq ans d’activisme patronal en faveur de la dé-médicalisation de la prévention des risques professionnels », analyse Pascal Marichalar, sociologue à l’EHESS (école des hautes études en sciences sociales). Et parce que les patrons ne voient pas d’un très bon œil qu’un médecin, qu’ils financent, s’avise de faire des observations sur leur management ou sur leur organisation du travail, les parlementaires UMP ont opéré un transfert de pouvoir et de mission du médecin du travail à l’employeur.

Actuellement, la loi confère aux médecins du travail la tâche de définir et de mettre en œuvre la prévention médicale des risques professionnels, les employeurs étant contraints d’en fournir les moyens matériels et d’en permettre l’organisation. Avec l’amendement 730 au projet de loi sur les retraites, qui reprend le texte de Medef du 10 septembre 2009, cette responsabilité serait transférée aux directeurs des services de santé au travail, c’est-à-dire aux employeurs. En clair, les chefs d’entreprise décident des risques qu’ils font courir à leurs salariés, en même temps qu’ils sont chargés de leur mise en évidence et de leur prévention. Cerise sur le gâteau, le texte prévoit que « l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ». Un comble pour les syndicats, d’autant que si un amendement prévoit bien la parité syndicats-employeurs au sein des conseils d’administration des services de santé au travail, c’est avec une voix prépondérante accordée au président, issu des employeurs. « Une parité patronale », aux yeux de la CGT.

« On passe de la prévention de la santé à la gestion des risques pour l’employeur », résume Dominique Huez, président de la SMT (Santé et médecine du travail). Et la modification de l’amendement stipulant que les missions des services de santé au travail sont exercées par les médecins « en lien avec » l’employeur et non plus « sous l’autorité de », ne change rien au fond. « Ne jouons pas avec les mots », raille Martine Billard, députée du Parti de gauche, tandis que Bernard Salengro, de la CFE-CGC, dénonce « une médecine des travailleurs qui s’occupera des bobos et non pas de ce qui rend le travail pathogène ». Alors que, déjà, pour les employeurs, « seul compte le papier rose sur lequel est marqué apte , le sésame de leur sécurité juridique puisqu’il est inscrit dans la loi ( ). Ce qui les couvre, selon eux, en cas d’accident du travail et les place, croient-ils, à l’abri de toute poursuite » (1).

D’autres amendements suscitent des crispations, comme l’introduction d’une équipe pluridisciplinaire (composée d’infirmiers, de techniciens ou consultants, moins payés et moins protégés). Ces professionnels n’auront, à l’inverse des médecins, « ni protection légale ni indépendance statutaire vis-à-vis de l’employeur », regrette Bernard Salengro. A contrario, Henri Forest, secrétaire confédéral CFDT en charge de la santé au travail, y voit « un point positif, qui consacre le travail en équipe ». Jean-François Naton, conseiller confédéral CGT, responsable du secteur santé-travail, estime aussi que « la question de la médecine du travail ne se réduit pas aux seuls médecins du travail. Mais, qu’entend-on par pluridisciplinarité ? » s’interroge-t-il.

Interrogation également autour de l’article qui propose que la santé de certaines catégories de métiers (employés des services à la personne, intermittents du spectacle) ne soit plus contrôlée par un médecin du travail mais par un généraliste, ou encore autour de celui qui rogne sur l’unité nationale en précisant que les missions de santé pourront être spécifiées en fonction des réalités locales. « C’est une inégalité de traitement entre les salariés », relève Mireille Chevalier, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST).

De l’avis de tous, l’histoire de ce « cavalier législatif » n’est pas terminée. « Il fallait un vrai projet de loi. Tout ça pour finir sur des amendements, c’est un peu méprisant. On n’en restera pas là », prévient Jean-François Naton, quand FO, par la voix de Jean-Marc Bilquez, secrétaire confédéral chargé de la protection sociale, appelle les parlementaires « à saisir le Conseil constitutionnel ». Car, une chose est sûre : la lutte contre la pénibilité ne sera certainement pas renforcée par la disparition des médecins du travail et par l’attribution de leurs prérogatives aux employeurs.

 

(1) Extrait de Menaces sur la santé au travail, de J.-M. Ehster, H. Fonds et N. Zimermann. éditions Pascal Galodé.

 

Alexandra Chaignon

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