dimanche 19 nov. 2017

UCO : Forfaits jours à la Catho d’Angers : de Charybde en Scylla

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Dans notre dernier billet, nous expliquions qu’un accord d’entreprise conclu pour un an et datant de 2003 organisait le forfait jours à la Catho d’Angers et qu’à notre connaissance, celui-ci n’avait pas été renégocié sauf si nous étions distraits ou mal informés.

LA VERITE EST AILLEURS : NOUS N’AVIONS PAS ETE INFORMES DU TOUT !!

En effet, il existe bien quelque chose sur la prolongation de l’accord sur les forfaits-jours. Mais la façon dont ce « quelque chose », plutôt elliptique a été négocié nous laisse sans voix (et nous mesurons nos mots !)

L’accord sur les forfaits jours de septembre 2003, auquel La CGT s’est farouchement opposée, a été signé par le Recteur Rousseau et la  déléguée syndicale CFTC. Cet accord que les autres organisations syndicales n’ont pas ratifié, prévoyait bien un bilan et une évaluation  en juin 2004. Bilan qui,  si on en croit l’avenant que nous venons de découvrir, aurait été fait par les mêmes signataires dans des conditions que l’on ignore avec des conclusions qui ont été tenues secrètes car ni les autres organisations syndicales, ni même le CE n’ont été informés de ce bilan. Que l’on manque de courtoisie vis à vis des organisations syndicales et que l’on omette de les informer que des discussions sur l’évaluation de l’accord d’entreprise de septembre 2003, ont lieu est une chose. Par contre dès lors que l’accord est signé que l’on ne leur transmette pas le contenu du texte, en est une autre. Ce qui est plus délicat, c’est qu’en matière de temps de travail, le Comité d’entreprise doit être consulté et l’employeur doit recueillir son avis sur les accords et avenant à ce sujet. En l’occurence, ceci n’a pas été fait. Ici les choses sont plus graves : c’est une entrave caractérisée. Entrave qui a eu lieu, il y a 6 ans mais entrave tout de même. Dès lors, on est en droit de s’interroger sur la validité d’un tel accord. Par ailleurs, la déloyauté des signataires de l’époque est avérée : cet avenant a été signé le 20 juillet, soit quelques jours après le début des congés d’été des enseignants, Preuve supplémentaire de la volonté de dissimulation des protagonistes (rappelons que les délégués syndicaux CFDT et CGT sont des enseignants). Donc, nous avons pendant les vacances une signature en catimini… les vacances passent et l’on oublie tout : d’en informer l’ensemble des partenaires sociaux et de régulariser auprès du CE.. Enfin, cet avenant fantôme (ou secret comme on veut), prévoit qu’un bilan soit fait chaque année. Mais comme ceux qui l’ont signé, sous le manteau,  n’avaient pas envie que cela se sache, vous imaginez bien que ce bilan annuel n’a jamais été fait.

La surprise de la CGT est grande et ses interrogations quant à la confiance que l’on peut avoir vis à vis  des instances dirigeantes de l’UCO sont fortes, Interrogations renforcées par le point de vue énoncé lors des NAO concernant le refus de rémunérer les jours au-delà de 208 journées de travail comme le stipule la loi du 20 août 2008  (1/208  +10%)

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