mercredi 23 août 2017

Examen des comptes demandé par le Comité d’entreprise à un cabinet extérieur un exemple de ce qu’on peut faire

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Pour se faire aider dans la compréhension des comptes que la direction présente chaque année au CE, les élus ont la possibilité de demander les services d’un expert comptable (rémunéré par l’établissement),ils peuvent également s’ils le jugent nécessaire demander un examen des comptes sur une ou plusieurs années. Il leur revient de déterminer le périmètre de cette analyse et la mission de l’expert. Nous vous présentons à titre d’exemple les attendus de ce qui a été réalisé à la Catho d’Angers. L’examen portait sur les comptes de l’association gestionnaire et des SCI propriétaires des bâtiments

Objectifs de la mission

Donner au Comité d’entreprise toutes explications sur les différents postes des comptes de l’association et sur l’évolution des principaux postes entre l’exercice 2006/2007 et 2007/2008

Donner au CE les éléments lui permettant d’appréhender les décisions budgétaires du conseil d’administration

Analyser les relations existant entre l’association et les SCI avec lesquelles l’association est étroitement liée ainsi que la raison d’être de ces sociétés

Rappel : ces travaux, qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un audit, n’ont pas pour vocation de porter avis sur les comptes de l’association relevant des missions de certification ou d’examen limité au sens de la loi.

Concrètement que trouve-t-on dans ce rapport ? Une analyse portant sur

I) une présentation des comptes de l’association gestionnaire

1-1) Bilan

1-2) Compte de résultat

1-3) Comptabilité analytique

2) Présentation des comptes des structures immobilières

2-1) Structure A

2-2) Structure B

2-3) Structure C

2-4) Eléments de réflexion sur l’organisation juridique

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