mardi 24 oct. 2017

UCO : La CGT, lassée des irrégularités électorales, assigne la Catho d’angers au Tribunal d’instance

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Pour la CGT, les élections professionnelles sont à la fois une chose sérieuse,  importante et normalement pleine d’espoir, car elles engagent l’avenir de l’UCO et de ses salariés.Elles ne peuvent être traitées à la légère. Quand aucune organisation syndicale ne signe le protocole préélectoral, c’est que le malaise est profond. Nous voulons des élections mais dans des conditions de rigueur, de transparence et d’équité. C’est notre devoir en tant qu’organisation syndicale. Aujourd’hui, il ne nous semble pas que ces conditions soient réunies. Prenant ces responsabilités, la CGT a décidé de saisir le Tribunal d’instance pour qu’il se prononce sur la régularité des opérations électorales. C’est une décision grave que nous avons réfléchie longuement que nous envisagions déjà lors des dernières élections.

Notre but n’est pas d’empêcher les élections mais de faire en sorte que les salariés de l’UCO soient respectés.Outre beaucoup d’irrégularités de forme, le litige principal porte sur le calcul de l’effectif des chargés d’enseignement à la Catho d’Angers, La CGT pense que la règle qui devrait s’appliquer est la suivante : 

« Nous constatons que  la définition de la tâche d’enseignement est identique pour les différentes catégories d’enseignant. Lorsqu’un un chargé d’enseignement dispense une heure de face à face, pour déterminer son volume horaire effectif, il faut lui appliquer les règles en vigueur à l’UCO pour les enseignants « permanents » qui varient suivant la nature du cours (cours magistral, TP, TD) de 0,7 jour à 0,25 jours (accord du 12 septembre 2003). Calcul qui bien sûr peut être effectué en heures. La direction applique un coefficient multiplicateur de 2,5 issu d’une décision du tribunal d’instance d’Angers de 1994, Depuis le Convention collective a changé, diverses jurisprudences sont plus généreuses. Il nous semble juste de valoriser les heures de cours effectuées par les chargés d’enseignement comme celle des autres catégories d’enseignants.

Vous trouverez en document attaché les conclusions déposées pour l’audience du 24 Septembre. Décision attendue le 5 octobre. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant

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